POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ
FLASHAPP
Article 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique à la plateforme FlashApp.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de l’application :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Article 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de la plateforme respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Article 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LA PLATEFORME
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel sur la plateforme sont les suivantes :
Nom, prénom, date de naissance et lieu, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, pièce d’identité, ainsi que l’ensemble des transactions effectuées sur la plateforme.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur la plateforme :
Lors de chaque utilisation de la plateforme et transaction effectuée : envoi/retrait d’argent via messagerie financière ou mobile money, achat de crédit téléphone ou data, réabonnement TV ou internet, cash-in/out ou par banque.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur la plateforme, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur de la plateforme une preuve de la transaction comprenant la demande initiale validée par le code pin de l’utilisateur et la confirmation de la transaction.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de la plateforme et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans pour le KYC (ensemble des données identifiant le client).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
KYC obligatoire pour les transactions de transferts d’argent, reporting, monitoring et archivage des transactions de transfert d’argent conformément à la réglementation nationale et internationale, réconciliation sur les flux entrant et sortant de la plateforme et les commissions sur demande du client, gestion des réclamations et annulations sur demande du client.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Également, l’utilisateur a la possibilité d’importer son répertoire afin de pouvoir effectuer des transactions au bénéfice de ses contacts. Cette fonctionnalité est proposée à l’utilisateur au début de l’utilisation de la plateforme, mais elle peut être activée et désactivée en accédant aux paramètres du téléphone dans le menu Réglages. Ces données sont collectées afin de permettre aux transactions effectuées d’être plus rapide dans notre système que si elles ne l’étaient pas. Le flux d’informations permettant la transaction est plus rapide et évite les erreurs de saisie.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données collectées sont susceptibles d’être transmises aux :
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
La plateforme FlashApp est hébergé par : dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : Les données collectées et traitées par la plateforme sont transférées vers le pays suivant : Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
Article 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Elodie Coupard. Elle peut être contactée de la manière suivante :
Par email : compliance@flash.one
Du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en aiy été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
La plateforme dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par la plateforme sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et la plateforme.
De plus, le responsable de traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un délégué à la protection des données a été nommé : Achille Ngamo Sangi. Le rôle du délégué à la protection des données et de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par email : csc@flash.one
Du lundi au dimanche de 7h00 à 19h30.
Article 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, ainsi que son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et son numéro de compte FP. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable des traitements des données en précisant le motif de sa demande.
La suppression des données ne pourra pas se faire pour le KYC dans le cadre des transactions de transfert d’argent qui sera conservé pendant 10 ans.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la désactivation de son compte FP en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un email au délégué de la protection des données en demandant la désactivation de son compte et en précisant son numéro de compte FP. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ouvrables qui suivent la réception de l’email.
b) Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par la plateforme, vers une autre plateforme, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit envoyer un email au délégué de la protection des données en demandant l’exportation de ses données personnelles et en précisant son numéro de compte FP. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ouvrables qui suivent la réception de l’email.
c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par la plateforme sans que la plateforme ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et liberté de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition à leur traitement. La demande doit aussi préciser son numéro de compte FP. La demande se traitée dans les 30 (trente) jours ouvrables qui suivent la réception de l’email.
d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e) Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir tout juge compétent.
Article 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
La plateforme a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par la plateforme sur le support informatique de l’utilisateur contenant des informations relatives aux habitudes informatiques de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, la plateforme demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son support informatique.
a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par la plateforme
Les cookies non essentiels au fonctionnement de la plateforme ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur la plateforme toutefois, tout dysfonctionnement de la plateforme provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur de la plateforme.
b) Description des fichiers « cookies » utilisés par la plateforme
L’éditeur de la plateforme attire l’attention sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
En naviguant sur la plateforme, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces plateformes disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de la plateforme. L’éditeur de la plateforme invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Article 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : http://www.flash.one
L’éditeur de la plateforme se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 17/07/2023.
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